⚖️ Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Dernière mise à jour : 02 Novembre 2025
1. À propos de nous
La société AMZ STRATEGY, au capital de 2 750 euros, dont le siège social est situé chemin Raynal – 31200 Toulouse (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, représentée par Monsieur Arnaud BILAL,
(ci-après « la Société »),
propose des prestations de service spécialisées dans la gestion, la réactivation et l’optimisation des comptes vendeurs Amazon (FBA et FBM).
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre la Société et tout Client (professionnel ou particulier) souhaitant bénéficier de ses prestations de service via le site www.amz-strategy.com (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV/CGU, à l’exclusion de tout autre document.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Définitions
- Client : toute personne physique ou morale commandant une prestation sur le Site.
- Service(s) : prestations de conseil, assistance, audit et accompagnement pour comptes vendeurs Amazon.
- Commande : toute demande validée par le Client donnant lieu à paiement.
- Utilisateur : toute personne consultant le Site, qu’elle soit ou non cliente.
- Société : désigne AMZ STRATEGY telle que définie à l’article 1.
4. Inscription et accès au Site
L’accès aux Services nécessite la création d’un compte sur le Site.
L’inscription est ouverte à toute personne majeure et juridiquement capable.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Chaque compte est strictement personnel et confidentiel. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou d’utilisation frauduleuse du compte.
5. Description des services
Les Services proposés par AMZ STRATEGY comprennent notamment :
- Analyse et audit de compte vendeur Amazon ;
- Assistance à la rédaction et à la soumission de plans d’action ;
- Gestion de litiges et réactivations de comptes suspendus ;
- Accompagnement stratégique pour les vendeurs Amazon FBA/FBM.
Les caractéristiques essentielles de chaque Service sont présentées sur le Site.
6. Tarifs et modalités de commande
Les prix des Services sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.
Toute commande est validée après :
- acceptation expresse des CGV/CGU ;
- validation du paiement intégral par carte bancaire.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.
Le contrat est réputé conclu dès cette confirmation.
7. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués comptant, par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
En cas de défaut de paiement ou de rejet de transaction, la Société se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation.
Les retards de paiement pour les Clients professionnels entraîneront l’application :
- d’intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points (article L441-10 du Code de commerce) ;
- et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
8. Exécution des prestations
Les prestations démarrent dès la validation du paiement.
AMZ STRATEGY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accomplir la mission confiée, sans obligation de résultat.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations demandées (emails Amazon, justificatifs, etc.).
Tout retard ou omission dans la communication de ces éléments suspendra les délais d’exécution.
La Société ne peut être tenue responsable des retards dus à :
- un manque de coopération du Client,
- un événement extérieur indépendant de sa volonté,
- ou une décision d’Amazon échappant à son contrôle.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la fourniture du Service, à l’adresse e-mail suivante :
📧 contact@amz-strategy.com
La Société analysera chaque demande de bonne foi.
Aucun remboursement n’est prévu, mais une solution d’amélioration ou de révision de service peut être proposée en cas de dysfonctionnement avéré.
10. Droit de rétractation et absence de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de service :
- exécutées avant la fin du délai de rétractation,
- ou personnalisées selon les besoins du Client,
ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les prestations AMZ STRATEGY étant personnalisées et démarrées dès validation du paiement, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation et à tout remboursement.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé après validation de la commande, sauf en cas d’impossibilité totale d’exécution imputable à la Société.
11. Données personnelles (RGPD)
La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les données collectées sont nécessaires à :
- la gestion des commandes,
- la communication avec le Client,
- et l’amélioration du service.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
📧 contact@amz-strategy.com
Les données ne sont ni revendues, ni transférées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
12. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.
13. Responsabilité
La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable :
- d’une décision prise par Amazon ou tout tiers,
- ni de la non-réactivation d’un compte en cas de refus de la plateforme.
AMZ STRATEGY agit en qualité de prestataire d’accompagnement, non d’intermédiaire agréé par Amazon.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, charte graphique, contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
15. Modifications des CGV/CGU
AMZ STRATEGY se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la commande.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents de Toulouse (France).
Le Client consommateur peut recourir à un médiateur indépendant via le site officiel :
🔗 www.mediateurfevad.fr
17. Contact
📩 AMZ STRATEGY
Chemin Raynal – 31200 Toulouse
📧 contact@amz-strategy.com
🌐 www.amz-strategy.com