L’utilisation du site
www.amz-strategy.com
implique l’acceptation des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité.
Ces informations peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés par AMZ STRATEGY.
01. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants responsables de son édition et de son fonctionnement.
Éditeur / Propriétaire
AMZ STRATEGY
Chemin Raynal
31200 Toulouse – France
Responsable de la publication
Arnaud BILLAL
contact[at]amz-strategy.com
Création et développement
Arnaud BILLAL
02. Conditions générales d’utilisation
L’accès au site www.amz-strategy.com est libre et gratuit.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
AMZ STRATEGY s’efforce d’assurer l’accessibilité du site de manière continue. Toutefois, une interruption temporaire peut intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.
AMZ STRATEGY se réserve également la possibilité de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du site et de ses fonctionnalités.
03. Description des services
Le site www.amz-strategy.com présente les activités et services d’accompagnement proposés par AMZ STRATEGY, notamment à destination des professionnels utilisant Amazon Seller.
Les informations présentées peuvent évoluer notamment en raison de changements dans les procédures, politiques, règles ou outils proposés par les plateformes concernées.
04. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, documents, vidéos, logiciels et éléments de présentation, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’AMZ STRATEGY ou font l’objet d’un droit ou d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable d’AMZ STRATEGY.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon conformément notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
05. Limitation de responsabilité
AMZ STRATEGY ne pourra notamment être tenue responsable :
- des dommages matériels résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ;
- de l’utilisation du site à partir d’un matériel défectueux, obsolète, incompatible ou infecté ;
- des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des incidents techniques ;
- des éventuelles incompatibilités avec certains navigateurs, appareils ou logiciels ;
- des dommages indirects tels qu’une perte de chance, de marché, de chiffre d’affaires ou de données.
Les formulaires et espaces interactifs mis à disposition doivent être utilisés conformément à la législation applicable. AMZ STRATEGY se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite.
06. Politique de confidentialité & RGPD
6.1 — Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées :
- Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, pages visitées, durée de consultation et données techniques similaires.
- Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations communiquées volontairement via les formulaires.
6.2 — Finalités des traitements
- traiter les demandes envoyées via les formulaires ;
- répondre aux demandes de contact ou de rappel ;
- assurer le suivi des demandes et des relations clients ;
- améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
- mesurer la fréquentation et les performances du site ;
- envoyer des communications commerciales ou informatives lorsque le consentement nécessaire a été obtenu.
AMZ STRATEGY ne revend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
6.3 — Base légale des traitements
- le consentement de la personne concernée ;
- l’exécution de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ;
- l’intérêt légitime d’AMZ STRATEGY ;
- le respect des obligations légales applicables.
6.4 — Durée de conservation
- Formulaires : jusqu’à 12 mois après le dernier échange lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
- Prospection commerciale : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
- Cookies et données analytiques : jusqu’à 13 mois selon leur nature et les outils utilisés.
6.5 — Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit de retrait du consentement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
contact[at]amz-strategy.com
Ou par courrier :
AMZ STRATEGY
Chemin Raynal
31200 Toulouse – France
6.6 — Sécurité des données
AMZ STRATEGY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
En cas de violation de données nécessitant une notification, AMZ STRATEGY prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.
6.7 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et à la mesure de son audience.
- Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies analytiques : destinés à mesurer l’audience.
- Cookies fonctionnels : permettant de mémoriser certains choix ou préférences.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
07. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers.
AMZ STRATEGY ne contrôle pas ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.
08. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
09. Principaux textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la politique de confidentialité ou la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter AMZ STRATEGY.
contact[at]amz-strategy.com
AMZ STRATEGY
Chemin Raynal
31200 Toulouse – France